Conditions générales de vente

1. OBJET DU CONTRAT

Après avoir visité les installations de l’établissement et/ou avoir pris connaissance des prestations proposées, des horaires d’ouvertures et du règlement intérieur (tous deux affichés à l’accueil). L’ensemble de ces documents a été remis à l’abonné ce jour, l’abonné déclare souscrire un contrat d’abonnement nominatif, et/ou une carte avec un nombre de séances déterminé à l’achat l’autorisant à utiliser les installations et à bénéficier des prestations, selon un prix et des modalités financières indiqués.
Frais Adhésion de trente euros.

2. CONDITIONS D’ACCES A L’ETABLISSEMENT COCONTRACTANT

La délivrance du moyen d’accès est conditionnée à la remise intégrale des documents :

  • Contrat signé
  • Certificat médical
  • Conditions de paiement
  • Extrait du règlement intérieur approuvé

L’abonné muni de son moyen d’accès en cours de validité est autorisé, sur présentation de celui-ci, à accéder aux installations de l’établissement en fonction de la formule d’abonnement ou achat de carte souscrit. Les horaires d’ouverture ne peuvent être modifiés qu’exceptionnellement pour les motifs suivants: horaires d’été, fermeture semestrielle réglementaire, pour travaux, jours fériés, cas de force majeure.
Frais d’adhésion de 30 euros.
L’abonné reconnaît à la Direction de l’établissement, le droit d’exclure de l’établissement temporairement d’une durée maximum de 4 semaines, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de l’établissement.

3. MODALITES DE RESILIATION POUR LES ABONNEMENTS

A l’ initiative de l’abonné (ou ayant-droit), sur justificatif, en cas de :

  • Décès
  • Mutation professionnelle.
  • Maladie ou accident grave empêchant définitivement
  • l’abonné de bénéficier des services de l’établissement.

A l’initiative de l’établissement:
L’abonnement est résilié de plein droit par l’établissement aux motifs suivants :

  • Fausse déclaration, falsification des pièces,
  • En cas de fraude répétée dans l’utilisation,
  • En cas de défaut de paiement, étant précisé qu’un premier incident de paiement donne lieu à la suspension de l’abonnement en attendant la régularisation, mais que deux défauts de paiement, consécutifs ou non, peuvent donner lieu à la résiliation du contrat d’abonnement.

L’abonné reconnaît à la Direction de l’établissement, le droit d’exclure de l’établissement définitivement, par lettre motivée avec accusé de réception, toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue serait contraire aux bonnes moeurs, ou notoirement gênant pour les autres abonnés, ou non conforme au présent contrat ou au règlement intérieur de l’établissement.

4. REGLEMENT INTERIEUR

L’abonné déclare avoir pris connaissance de l’extrait du règlement intérieur, ci-joint, précisant les règles de sécurité et d’hygiène, et déclare y adhérer sans restriction ni réserve. Prévoir une serviette, bouteille d’eau et baskets propres (uniquement utilisées en salle)

5. VESTIAIRES/ DEPÔT

Il est rappelé expressément à l’abonné que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. L’abonné reconnaît avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs. Le vestiaire sera libéré dès le départ de l’abonné.

6. ACCES PISCINE

  • Etre démaquillée
  • Douche savonnée obligatoire avant la séance
  • Mettre son maillot de bain uniquement avant l’accès piscine
  • Pas de blessures ni mycoses non guéries
  • Passage obligatoire pédiluve
  • Bonnet obligatoire (pour natation)
  • Cheveux longs attachés
  • Le cours d’aquagym ou d’aquabike réservé et non annulé
    dans les 24 heures sera déduit.

7. ATTESTATION / CERTIFICAT MEDICAL

L’abonné atteste que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposées par l’établissement. L’abonné remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 8 jours qui suivent, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par l’établissement, daté de moins d’un an (obligatoire et demandé par les assureurs).

8. RESPONSABILITE CIVILE/ DOMMAGE CORPOREL

L’établissement est assuré pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel conformément à l’article 37 de la Loi du 16 juillet 1984. Cette assurance a pour objet de garantir l’établissement contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourues au titre des dommages causés à autrui de fait de l’exploitation : dommages corporels, matériels, immatériels, … La responsabilité d’établissement ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, l’abonné est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités dans l’établissement. Conformément à l’article 38 de la loi du 16 juillet 1984, l’établissement informe l’abonné de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

Délai de rétractation

Chers clientes et clients,
Nous vous informons que vous pouvez désormais annuler vos réservations 24h avant en tenant compte de l’heure du cours. Passé ce délai aucune annulation ne sera possible.
Sachant que vous pouvez vous inscrire en dernière minute s’ il y a encore de la place.
Merci pour votre compréhension